Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par MAISON ESNA (Axelle Boste, entrepreneur individuel, SIRET 910 808 930 00028, RCS Lyon), auprès de consommateurs non-professionnels (ci-après le « Client »), sur le site [maison-esna.fr] (le « Site »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MAISON ESNA : fondants parfumés, poudres parfumées, brûleurs et accessoires (ci-après les « Produits »).

Article 2 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MAISON ESNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 5 — Livraison

5.1 Zones de livraison

MAISON ESNA livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.

5.2 Délais

Les commandes sont préparées puis expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison est ensuite d'environ 3 à 5 jours ouvrés en France, et de 7 à 10 jours ouvrés pour les autres pays européens, selon le transporteur utilisé (Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur partenaire selon la destination).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, MAISON ESNA s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir d'un montant de commande de 40€.

5.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou de manquant, il doit formuler ses réserves auprès du transporteur et en informer MAISON ESNA dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe MAISON ESNA de sa décision par email à maison_esna@hotmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exception au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été ouverts, descellés ou utilisés après leur livraison, dès lors qu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d'hygiène. Ainsi, un fondant, une poudre parfumée ou tout autre Produit dont l'emballage a été ouvert ou dont le contenu a été utilisé, même partiellement, ne pourra faire l'objet d'un retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par MAISON ESNA.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales

Tous les Produits vendus par MAISON ESNA bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties en s'adressant directement à MAISON ESNA (maison_esna@hotmail.com).

Article 8 — Responsabilité

MAISON ESNA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'utilisation non conforme des Produits par le Client (notamment le non-respect des consignes d'utilisation et de sécurité relatives aux brûleurs et fondants parfumés).

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MAISON ESNA, disponible sur le Site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec MAISON ESNA, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut s'adresser en priorité à MAISON ESNA pour trouver une solution amiable, avant toute action judiciaire.